top of page
Ce site a été conçu sur la plateforme de création de sites internet
.com
. Créez votre site aujourd'hui.Commencez

Règlement d’ordre intérieur

A. Objet, dénomination et durée

 

Sous la dénomination « Association de Parents de (nom de l'école) » est instituée entre les comparants au présent acte une association de fait affiliée à l’Union Francophone de Parents de l’Enseignement Catholique (UFAPEC).

​

L'association a pour but d'aider les parents d'élèves à assumer leur devoir d'éducation en collaborant avec l'école pour le plus grand épanouissement de chacun des enfants.

​

 

Dans ce but, l'association s'efforcera de promouvoir l'information et la formation permanente des parents, de représenter démocratiquement les parents dans toutes les instances où les intérêts éducatifs des enfants sont en jeu, de promouvoir la collaboration entre les parents, l'école et les autres instances éducatives. Toutes les propositions et activités se feront dans le respect du projet éducatif de l’école.

 

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par une assemblée générale.

B. Membres

 

Sont de plein droit membres de l'association de parents, tous les parents ou tuteurs qui ont la charge effective d'un enfant inscrit dans l'école.

 

Certains droits ou avantages peuvent être réservés aux membres cotisants.

 

L'assemblée générale des parents peut être convoquée par le bureau au nom du comité ou à la demande écrite d'un dixième des membres.

 

Seuls les membres de l'association y ont droit de vote.

 

C. Comité de l'AP

 

Le comité de parents est l’organe représentatif de l’AP. Il comprend les membres du bureau s’il existe, les délégués de classe (parents relais), et les parents actifs au sein de l’école. Il comprend aussi les personnes chargées de représenter l'association dans les structures de Association des parents Notre-Dame des Anges AP Notre-Dame des Anges – http://apnotredame.wordpress.com - ap.notredame@gmail.com 2 l’UFAPEC, au conseil de participation, au conseil de zone, ainsi que tout autre membre dont il souhaite s'adjoindre la collaboration. Tous doivent être membres de l'AP.

 

Le comité désigne en son sein jusqu’à cinq représentants assurant de manière collégiale les fonctions de président, secrétaire, trésorier, délégué chargé des relations avec l’UFAPEC. C’est ce qu’on dénomme « le bureau ». La mission de ce dernier consiste à préparer les réunions du comité, à exécuter les décisions prises et à représenter l'AP chaque fois que la nécessité s'en fait sentir.

 

La constitution ou le renouvellement du comité de parents est précédé d'un appel général aux candidatures. Elle est soumise à l'approbation de l'assemblée générale de l'association, qui procédera par élection. Le nombre de membres du comité ne sera pas inférieur à trois.

 

Les membres du comité sont élus pour deux ans, sauf les délégués de classe qui sont élus pour un an. Les membres sortants sont rééligibles pour autant qu'ils aient un enfant inscrit dans l'école.

 

Le comité de parents se réunit sur convocation écrite du bureau, au moins trois fois par an, et chaque fois que deux membres le demandent. En cas de carence du bureau, le comité peut être convoqué à l'initiative conjointe de deux membres du comité. Les convocations mentionnent l'ordre du jour.

 

Dans la préoccupation du bien commun et le souci du respect des personnes, le comité de parents peut exclure un membre qui aurait porté un préjudice grave à l'association.

 

Toutes les décisions du comité sont prises à la majorité simple, excepté toutefois l'exclusion d'un membre qui requiert une majorité des 3/4 des voix émises.

 

Le comité de parents peut inviter à ses réunions ainsi qu'aux autres activités de l'association, des membres du personnel enseignant, de la direction de l'école, du pouvoir organisateur, du clergé ainsi que toute autre personne dont il souhaite la collaboration. Toute personne invitée siège avec voix consultative.

 

D. Gestion

 

Les frais de gestion et de fonctionnement sont couverts par le compte de l'AP qui sera indépendant de celui de l'école.

 

Ce compte est alimenté, entre autres, par des cotisations annuelles de membres, par des bénéfices de manifestations, par des subsides ou par des legs ou des dons. AP Notre-Dame des Anges – http://apnotredame.wordpress.com - ap.notredame@gmail.com  

 

Le bureau présente le rapport financier au cours de l'assemblée générale. À la fin de son mandat il fait état de sa gestion et transmet tous les documents utiles au bureau qui lui succéderait.

 

En cas de dissolution de l'association, le patrimoine sera intégralement versé au profit d'une association poursuivant des objectifs semblables ou d'un organisme oeuvrant en faveur de l'éducation des jeunes.

 

Les anciens membres n'ont aucun droit sur l'avoir social.

 

E. Modifications

 

Le présent règlement d’ordre intérieur ne peut être modifié que par une assemblée générale de l’AP à laquelle tous les membres auront été invités par écrit ; toute modification doit obtenir l'accord d'au moins 2/3 des membres présents.

 

Le présent règlement d’ordre intérieur entre en vigueur une fois approuvé lors de l’assemblée générale

bottom of page